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Accessibilité handicapés et Agendas d’Accessibilité Programmée (Ad’Ap): serez-vous prêt le 27 septembre 2015 ?

30 mars 2015

  Votre établissement n’est pas accessible aux personnes à mobilité réduite et vous n’avez pas encore engagé de démarche ? Un Agenda d’Accessibilité Programmé (Ad’Ap) doit être déposé avant le 27 septembre 2015 (en mairie ou en préfecture selon les cas).

 

  Des travaux sont en cours pour que votre établissement soit accessible avant le 27 septembre 2015 ?  Seul le document justifiant les travaux est à fournir avant le

27 septembre 2015 (imprimé CERFA tenant lieu d’Ad'Ap).

 

Dans certains cas (impossibilité technique, patrimoine historique, disproportion financière etc.), des dérogations peuvent être accordées. Un dossier de dérogation doit être déposé en mairie.

 

Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’Ap) en quelques mots

 

L’ Ad’Ap est obligatoire pour les propriétaires/gestionnaire d’ERP (quelle que soit la catégorie) qui n’étaient pas accessibles au 31 décembre 2014.

 

Un Ad’Ap se matérialise sous forme d’imprimés CERFA. Il contient :

-       Une description du local

-       Un état des lieux en matière d’accessibilité

-       un descriptif des travaux d’accessibilité envisagés,

-       un planning de mise en œuvre des travaux (de 3 ans à 9 ans  selon les cas). 

-       un engagement de financement.

 

  

   Solutions pour l'accessibilité (devis gratuit et commande en ligne) : retrouvez la prestation dans votre espace métier "Nos solutions", rubrique "En activité", prestations à la carte.

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