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Vétérinaire : Vos actualités

Ad’AP… les « Agendas d’Accessibilité Programmés » se précisent

Ad’AP… les « Agendas d’Accessibilité Programmés » se précisent

1 janvier 2015

L’Etat réaffirme l’obligation pour tous les ERP (Etablissement Recevant du Public) d’être accessibles aux personnes à mobilité réduite à compter du 1er janvier 2015. L’Agenda d’Accessibilité Programmé (Ad’AP) est obligatoire pour tous les ERP qui ne respecteraient pas leurs obligations d’accessibilité à cette date. Cependant selon les cas, l’Ad’Ap n’est peut-être pas nécessaire.

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Une nouvelle exigence réglementaire pour les installations à rayons X

Une nouvelle exigence réglementaire pour les installations à rayons X

19 juin 2014

Depuis le 1er janvier 2014*, le propriétaire ou l’exploitant de générateurs électriques de rayons X doit tenir à disposition de l’Autorité de sûreté nucléaire un document spécifique attestant la conformité de ses installations. Par ailleurs, ce document sera également exigé lors des contrôles techniques de radioprotection réalisés par les organismes agréés.

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