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Êtes-vous soumis à la réglementation des ERP (Etablissements Recevant du Public) ?

Cela regroupe un très grand nombre d'établissements tels que les cinémas, théâtres, magasins (de l'échoppe à la grande surface), bibliothèques, écoles, universités, hôtels, restaurants, hôpitaux, gares ...

 

Ils sont soumis à une réglementation spécifique.

Comment connaître la catégorie et le type d'un établissement ?
Les Etablissements Recevant du Public sont classés suivant leur activité  ou « Type » (exemple: magasins en M, restaurants en N, salles polyvalente en L ou écoles en R) et leur capacité d'accueil ou « Catégorie », deux critères qui influent sur vos obligations réglementaires en matière d'hygiène et de sécurité, d'environnement et de sécurité au travail.

- 1ère catégorie : + de 1 500 personnes
- 2ème catégorie : de 701 à 1500 personnes
- 3ème catégorie : de 301 à 700 personnes
- 4ème catégorie : 300 personnes et en dessous.
- 5ème catégorie :  petit établissement dont l'effectif du public ne dépasse pas un seuil fixé réglementairement pour chaque type d'exploitation

 

A noter qu'il n'y a pas de "type" pour les ERP de 5eme catégorie.

 

Quelques exemples :

  • Un commerce, ainsi qu'un retaurant ou un café pouvant accueillir 50 clients est un ERP de 5eme catégorie
  • Un hôtel pouvant accueillir 120 personnes est un ERP de type O (Hôtels, pensions de famille, etc) de 4ème catégorie
  • Une boulangerie pouvant accueillir 30 personnes est un ERP de 5ème catégorie
  • Une maison de retraite pouvant accueillir 20 résidents est un ERP de 5ème catégorie (il n'y a pas de type pour les ERP de 5ème catégorie)

 

En savoir plus :

 

   Contrôle périodique des installations électriques





Diagnostic d'accessibilité aux personnes handicapées

 

 

 


(1) Article R.123-2 du Code de la construction et de l'habitation

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