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Comment préparer une visite de la Commission de sécurité ?

Quelle est la composition de la Commission de sécurité ?
    Elle comprend :
  • Un représentant du préfet ou du sous-préfet
  • Un sapeur-pompier titulaire du brevet de prévention
  • Un représentant de la Direction Départementale de l'Équipement (DDE)
  • Un agent de police ou de gendarmerie
  • Le maire ou son représentant (conseiller municipal)


A quelle occasion ont lieu ses visites ?
  • Pour l'ouverture d'un établissement
  • Périodiquement
  • Inopinément... et dans tous les cas, sur demande du Maire ou du Préfet


Que faut-il vérifier avant une visite ?
    Il s'agit de s'assurer préalablement :
  • de la mise à jour du registre de sécurité et de sa disponibilité
  • de la présence des affichages obligatoires (consignes de sécurité, plan...)
  • de la conformité et du bon fonctionnement des installations (vérification réalisée selon les périodicités réglementaires, levée des non conformités...)
  • de la mise en œuvre des mesures prescrites par les précédentes commissions et de la prise en compte des observations formulées par les organismes vérificateurs
  • de la présence pour le jour de la visite d’une personne compétente pour réaliser les essais éventuellement demandés par la commission (coupure d’électricité)


Comment se déroule une visite de la commission de sécurité ?
    La commission :
  • Vérifie le registre de sécurité et les rapports de vérification des installations techniques
  • Contrôle la réalisation des prescriptions formulées dans le procès-verbal de la visite précédente
  • Visite l'établissement
  • Vérifie le fonctionnement de certains dispositifs de sécurité incendie
  • Rédige un procès-verbal (prescriptions, avis...) qui est envoyé à l’exploitant sous la responsabilité du maire


Comment faire face à un avis défavorable de la commission ?
    Dans cette hypothèse, il convient, dans les meilleurs délais :
  • De mettre en œuvre les vérifications et travaux nécessaires pour que soient levées les non-conformités relevées
  • D'envoyer les justificatifs de réalisation de ces vérifications et travaux au préfet.
Suite à cet envoi de justificatifs, la commission se réunit (en salle, sans nouvelle visite), examine les documents fournis et, le cas échéant, lève l’avis défavorable.
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