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Le Document Unique d’évaluation des risques professionnels

Qu’est-ce que c’est ?
Le Document Unique d’évaluation des risques professionnels transcrit les résultats de l'évaluation des risques professionnels au sein de l’établissement. L'objectif général est, pour chaque unité de travail, d’identifier les risques auxquels les salariés sont exposés, de les analyser et de les évaluer, et de mettre en œuvre un plan d'actions (formation, équipement de protection, modification de l’organisation, aménagement...).

Est-il obligatoire ?
Selon le décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001, toutes les entreprises d'au moins un salarié doivent détenir le Document Unique d’évaluation des risques professionnel.

Qui peut le consulter ?
Le Document Unique d’évaluation des risques professionnels doit être tenu à la disposition de tous les salariés, de la Médecine du Travail, des services de prévention (CHSCT,...), de la Sécurité Sociale, et de l’inspection du Travail. Les modalités d’accès au Document Unique doivent être affichées dans l’établissement.

Qui doit le réaliser ?
C’est le chef d’établissement qui est responsable de la rédaction du Document Unique. Cependant, il peut être accompagné par des organismes tiers, tels que Bureau Veritas.

Existe-t-il un modèle ou un format à respecter ?
Aucun modèle n’a été prévu par la réglementation. Le format du Document Unique doit s’adapter aux spécificités de l’entreprise. Tous types de support peuvent être utilisés.

Quand le mettre à jour ?
Le Document Unique d’évaluation des risques professionnels est mis à jour au moins chaque année, ainsi que lors de toute décision d'aménagement important modifiant les conditions de travail, notamment les conditions d'hygiène et de sécurité au travail.
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