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L’inspection du travail et les mises en demeure

Les principales missions de l’inspection du travail sont de contrôler l’application du droit du travail (code du travail, conventions et accords collectifs), de conseiller et informer les employeurs, les salariés et les représentants du personnel.

Un inspecteur du travail peut ainsi être amené à réaliser une étude ou mener une « enquête » sur une entreprise. Les constats de l’inspection du travail peuvent donner lieu à des observations, des mises en demeure de se conformer à la réglementation, des procès-verbaux pour les infractions pénales, une décision d’arrêter un chantier ou une activité en cas de risques graves...

Comment gérer une mise en demeure liée à une vérification réglementaire ?
L'inspection du travail peut prescrire au chef d'établissement une vérification de tout ou partie des installations par un organisme agréé.

Le chef d'établissement a 15 jours pour les contacter et 10 jours à partir de cette date pour transmettre les résultats des vérifications.

Des organismes sont agréés spécifiquement par le Ministère du Travail pour procéder à ces vérifications.
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