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Les rapports de vérification

Que contiennent-ils ?

  • Des renseignements d'ordre général et administratif : organisme vérificateur, date de la vérification, adresse de l'établissement, caractéristiques de l'établissement (activité, type, catégorie, description des installations, réglementation applicable, référence, nature de la vérification, documents associés...)
  • Les avis émis : conforme (C), non conforme (NC), sans objet (SO), hors mission (HM).
  • La liste des non-conformités constatées avec leur localisation
  • Les préconisations permettant de lever les non-conformités
  • Les résultats des mesurages et essais (le cas échéant)


Qui peut les consulter ?
Les rapports sont envoyés par l'organisme de contrôle à l'exploitant (propriété de l'exploitant). Ils doivent être conservés, mentionnés et annexés au registre de sécurité. Ils doivent être tenus à disposition de l'inspection du travail, des commissions de sécurité, du médecin du travail.

Quelle utilisation en cas de sinistre ?
En cas de sinistre, l'assurance peut vous demander de fournir les rapports de vérification. L'absence de contrôle engage la responsabilité du chef d'établissement et les garanties liées aux assurances risqueraient de ne pas s'appliquer.

 

Combien de temps doit-on les conserver ?

Les rapports de vérification initiale doivent être conservées durant toute la vie de l'installation.

Pour les rapports périodiques, la durée de conservation varie selon l'équipement (de 2 à 10 ans). Il faut à minima les deux derniers rapports

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