Bureau Veritas Pro
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Le présent site web, pro.bureauveritas.fr (le "Site Web") est édité par la société Bureau Veritas Exploitation au capital de 36 315 500 euros immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le n° 790 184 675 dont le siège est situé : Le Triangle de l'Arche - 8, Cours du Triangle 92 800 PUTEAUX
Adresse de courrier électronique de correspondance : bureauveritaspro@fr.bureauveritas.com
Coordonnées téléphoniques : 01 55 24 70 00
Numéro TVA intracommunautaire : FR 40790184675
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L'Utilisateur s’interdit :
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Marques :
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Tous les litiges relatifs au Site Web et à son Contenu seront soumis aux tribunaux de Nanterre, France et régis par le droit français.
3. PROCESSUS DE COMMANDE
L’utilisateur a la possibilité de passer une commande en ligne à partir du site de Bureau Veritas. L’utilisateur peut souscrire aux services en sélectionnant les prestations et en paramétrant les options proposées pour chacune des prestations.
Une fois cette sélection réalisée, si l’utilisateur souhaite commander, il doit cliquer sur l’icône "Je commande". Pour finaliser sa commande, l’utilisateur sera invité à vérifier sur la page "Récapitulatif" le détail de sa commande, son prix total et corriger d’éventuelles erreurs. Une fois cette vérification réalisée, l’utilisateur validera les services commandés en cliquant sur l’icône "Suivant". L’utilisateur sera alors invité à renseigner la page "Vos informations".
La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l’utilisateur donne certaines informations le concernant. Toute personne souhaitant passer commande devra rentrer ses informations personnelles directement lors du processus de commande. Toute personne effectuant une commande destinée à des besoins professionnels sur le site déclare être âgée de 18 ans au minimum et disposer de la capacité juridique ou, à défaut, d'une autorisation de la société, de l'organisme ou de toute autre structure apparentée et susceptible de l'employer, lui permettant de la contracter en son nom.
Dans le cas où ces conditions n'auraient pas été respectées et afin de résoudre un éventuel litige, Bureau Veritas se réserve le droit de s’adresser directement à la personne qui aura contracté cette commande et d’exiger d'elle son règlement à titre personnel, dans la mesure où elle aura garanti au préalable en effectuant la commande, qu'elle était habilitée à contracter au nom de sa société ou de celle qui l'employait alors.
L’utilisateur validera ses informations en cliquant sur l’icône "Suivant". Il sera alors invité à choisir un mode de paiement (virement ou carte bancaire). S’agissant des paiements par virement, l’utilisateur devra télécharger le RIB de Bureau Veritas. L’utilisateur devra ensuite prendre connaissance des conditions générales, en manifestant son acceptation en cochant la case correspondante "J’ai lu et j'accepte les conditions générales de services".
L’utilisateur devra également prendre connaissance et accepter les fiches de missions afférentes à chacune des prestations choisies, en manifestant son acceptation en cochant la case correspondante "J’ai lu et j'accepte les fiches missions". Ces acceptations l’engagent irrévocablement.
Une fois ces acceptations matérialisées, l’utilisateur devra cliquer sur l’icône "Suivant" et sera invité à vérifier sur la page "Vérification de votre commande" le détail de sa commande, ses informations et le mode de paiement choisi et corriger d’éventuelles erreurs, avant de cliquer sur l’icône finale "Valider ma commande".
Si l’utilisateur a choisi de régler par carte bancaire, il sera dirigé vers la page de paiement pour y procéder en ligne. L’utilisateur devra effectuer le paiement par virement à l’issue de la commande. La facture correspondante lui sera envoyée par Bureau Veritas à son adresse postale.
L’utilisateur recevra dans un délai de 48 heures du lundi au vendredi (hors jour fériés) un accusé de réception par voie électronique à son adresse email, qui récapitulera les éléments essentiels de sa commande (Services, délais d’exécution maximum, montant, adresse d'exécution).
Toute modification ou annulation de commande demandée par l’utilisateur ne peut être prise en considération que si elle est parvenue par écrit avant l’exécution du service par Bureau Veritas. Elle ne pourra être annulée par l’utilisateur qu’avec le consentement écrit de Bureau Veritas avant l’exécution.
En cas de questions, l’utilisateur peut consulter la rubrique "FAQ" disponible sur le site ou contacter le service clients de Bureau Veritas :
L'utilisateur ayant la qualité de "consommateur" au sens de l'article préliminaire du Code de la Consommation dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance, à la suite d'un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus aux articles L. 121-21-3 à L. 121-21-5 du même code. Toute clause par laquelle le consommateur abandonne son droit de rétractation est nulle.
Le délai mentionné au premier alinéa du présent article court à compter du jour de la conclusion du contrat, pour les contrats de prestation de services.
Pour faire valoir son droit à rétractation, l'utilisateur adresse par mail à Bureau Veritas avant l'expiration du délai ci-dessus mentionné, le formulaire de rétraction accessible par le lien ci-dessus ou toute autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter