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Vos principales obligations réglementaires

Que ce soit en activité ou au moment de son ouverture, un café ou un bar, compte tenu de ses activités et de ses équipements, est soumis à une réglementation spécifique, qui évolue régulièrement.
Parce que vous recevez des clients, votre établissement doit être conforme aux exigences réglementaires liées aux Etablissements Recevant du Public (ERP). Et en tant qu’employeur, vous devez notamment respecter les exigences du Code du Travail pour protéger vos salariés.

Principales vérifications réglementaires périodiques

Les vérifications réglementaires ont pour objectif principal de valider le bon fonctionnement de vos équipements et de prévenir les risques pour votre activité, vos salariés et vos clients.

INSTALLATION élECTRIQUE

  • Quoi ? Vérification de l’état de l’installation et de son maintien en conformité
  • Pourquoi ? Prévenir le risque d'incendie, d'explosion, d'électrisation et d'électrocution
  • Quand ? A la mise ou remise en service de l’installation puis tous les ans

INSTALLATION DE GAZ

  • Quoi ? Vérification de l'état d’entretien et de maintenance des installations
  • Pourquoi ? Prévenir les risques de fuite de gaz et d'explosion
  • Quand ? A la mise ou remise en service puis tous les ans

MONTE-CHARGES

  • Quoi ? Vérification périodique des monte-charges concernés (maintien en bon état des équipements, bon fonctionnement des éléments constitutifs et notamment les organes de sécurité)
  • Pourquoi ? Prévenir les risques d’accidents
  • Quand ? Tous les ans

MOYEN DE SECOURS INCENDIE

  • Quoi ? Vérification de l’état et du bon fonctionnement de l’installation
  • Pourquoi ? Protéger les biens et les personnes en cas d'incendie (évacuation, alarme ...)
  • Quand ? A la mise en service puis tous les 6 mois

PORTE AUTOMATIQUE (piéton)

  • Quoi ? Vérification de l’état de l’installation et des dispositifs de sécurité
  • Pourquoi ? Prévenir les risques d'accident liés à une défaillance du système de sécurité (blocage du système d'ouverture en cas d'incendie, fermeture brutale, pincement ...)
  • Quand ? A la mise ou remise en service de la porte puis tous les 6 mois

DOCUMENT UNIQUE

  • Quoi ? Identification et évaluation des risques professionnels
  • Pourquoi ? Limiter les risques d'accidents et de maladies professionnelles
  • Quand ? A la création puis mise à jour annuelle

SYSTèME DE CLIMATISATION

  • Quoi ? Inspection périodique des systèmes de climatisation et de pompes à chaleur réversibles entre 12kW et 100kW
  • Pourquoi ? Améliorer la performance énergétique
  • Quand ? Dans l’année suivant la mise en service puis tous les 5 ans

* Cette liste n’est pas exhaustive et peut être soumise à modification


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