webleads-tracker

Vos principales obligations réglementaires

Que ce soit en exploitation ou au moment de son ouverture, une usine de fabrication d'appareils électroniques, compte tenu de ses activités et de ses installations, est soumise à une réglementation spécifique, qui évolue régulièrement.
En tant qu’employeur, vous devez notamment respecter les exigences du Code du Travail pour protéger vos salariés.

Principales vérifications réglementaires périodiques

Les vérifications réglementaires ont pour objectif principal de valider le bon fonctionnement de vos équipements et de prévenir les risques pour votre activité, vos salariés et vos éléves.

INSTALLATION élECTRIQUE

  • Quoi ? Vérification de l’état de l’installation et de son maintien en conformité
  • Pourquoi ? Prévenir le risque d'incendie, d'explosion, d'électrisation et d'électrocution
  • Quand ? A la mise ou remise en service de l’installation puis tous les ans

Appareils de levage

  • Quoi ? Vérification de l’état de l’installation et des dispositifs de sécurité
  • Pourquoi ? Examen de l'état de conservation et essais de fonctionnement
  • Quand ? A la mise ou remise en service de la porte puis tous les ans ou tous les 6 mois selon le type d'équipement

PORTE AUTOMATIQUE

  • Quoi ? Vérification de l’état de l’installation et des dispositifs de sécurité
  • Pourquoi ? Prévenir les risques d'accident liés à une défaillance du système de sécurité (blocage du système d'ouverture en cas d'incendie, fermeture brutale, pincement, ...)
  • Quand ? A la mise ou remise en service de la porte puis tous les 6 mois

DOCUMENT UNIQUE

  • Quoi ? Identification et évaluation des risques professionnels
  • Pourquoi ? Limiter les risques d'accidents et de maladies professionnelles
  • Quand ? A la création puis mise à jour annuelle

HABILITATION ELECTRIQUE

  • Quoi ? Reconnaissance délivrée par l’employeur attestant de la capacité d’une personne à accomplir en sécurité des opérations au voisinage ou sur des ouvrages électriques. L’employeur doit s’assurer que les personnes habilitées sont compétentes techniquement et qu’elles possèdent une formation théorique et pratique relative à l’application les prescriptions de sécurité.
  • Qui? Toute personne conduite à intervenir dans un environnement présentant des risques électriques ou à réaliser des opérations d’ordre électrique, même élémentaires.
  • Pourquoi ? prévenir les risques d’accidents liés aux interventions sur ou à proximité d’installations électriques (électrisation…)
  • Quand ? La capacité et les connaissances d’une personne habilitée doivent être régulièrement évaluées par l’employeur au moins une fois par an. Une formation initiale et un recyclage des personnes habilitées sont préconisés tous les 3 ans.

* Cette liste n’est pas exhaustive et peut être soumise à modification


Accéder au formulaire de contact

BESOIN PRéCIS ?

Trouvez votre prestation
en un clic.

Obtenir un devis ou commander
en ligne

Ma sélection

Aucune prestation sélectionnée 0 € HT

Certification

Essais, certification, inspections, audits? découvrez l'offre spécifique de la division biens de consommation de Bureau Veritas

Accéder