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Principaux contrôles réglementaires périodiques applicables à un cabinet dentaire

Que ce soit en exploitation ou au moment de son ouverture, un cabinet dentaire, compte tenu de ses activités et de ses équipements, est soumis à une réglementation spécifique, qui évolue régulièrement.
Parce que vous recevez vos patients, votre établissement doit être conforme aux exigences réglementaires liées aux Etablissements Recevant du Public (ERP). Et en tant qu’employeur, vous devez notamment respecter les exigences du Code du Travail pour protéger vos salariés.

Principales vérifications réglementaires périodiques

Les vérifications réglementaires ont pour objectif principal de valider le bon fonctionnement de vos équipements et de prévenir les risques pour votre activité, vos salariés et vos patients.

INSTALLATION DE RADIOLOGIE DENTAIRE

Ces installations sont soumises à quatre types de contrôle :

Le contrôle qualité interne

  • Quoi ? Inventaire, suivi de maintenance, tests des dispositifs de production des images...
  • Pourquoi ? Valider la qualité des images
  • Quand ? Tous les 3 mois (numérique) ou tous les mois (analogique)
  • Par qui? Par l’exploitant ou, sous sa responsabilité, par un prestataire

 

Le contrôle qualité externe

  • Quoi ? Contrôle des installations de radiologie rétro alvéolaire et des installations d’orthopantomographie
  • Pourquoi ? Valider la qualité des images
  • Quand ? Tous les 5 ans
  • Par qui ? Par un organisme accrédité par le COFRAC et agréé par l’AFSSAPS.

 

L’audit externe du contrôle qualité interne

  • Quoi ? Audit des contrôles de qualité internes réalisés par l’exploitant
  • Pourquoi ? Valider la qualité des images et la performance des équipements
  • Quand ? Tous les 18 mois
  • Par qui ? Par un organisme agrée par l’AFSSAPS

 

Le contrôle technique externe de radioprotection

  • Quoi ? Contrôle de votre organisation radioprotection et contrôle du maintien en état de vos installations/appareils vis-à-vis des normes en vigueur
  • Pourquoi ? Protéger votre personnel et vos clients contre les risques d’exposition aux rayonnements ionisants
  • Quand ? Tous les 5 ans pour les appareils installés à poste fixe et tous les 3 ans pour les appareils mobiles


La réglementation concernant les appareils de radiologie a évolué en 2009. Pour en savoir plus lire ci-dessous l’actualité : Le contrôle des installations de radiologie dentaire

INSTALLATION élECTRIQUE

  • Quoi ? Vérification de l’état de l’installation et de son maintien en conformité
  • Pourquoi ? Prévenir le risque d'incendie, d'explosion, d'électrisation et d'électrocution
  • Quand ? A la mise ou remise en service de l’installation puis tous les 18 mois

 

DOCUMENT UNIQUE

  • Quoi ? Identification et évaluation des risques professionnels
  • Pourquoi ? Limiter les risques d'accidents et de maladies professionnelles
  • Quand ? A l’ouverture de votre cabinet puis mise à jour annuelle

 

PORTE AUTOMATIQUE (piéton ou véhicule)

  • Quoi ? Vérification de l’état de l’installation et des dispositifs de sécurité
  • Pourquoi ? Prévenir les risques d'accident liés à une défaillance du système de sécurité (blocage du système d'ouverture en cas d'incendie, fermeture brutale, pincement...)
  • Quand ? A la mise ou remise en service de la porte puis tous les 6 mois

 

EQUIPEMENT SOUS PRESSION (Compresseur d’air ...)

  • Quoi ? Inspection de l’état de l’équipement (intérieur, extérieur)
  • Pourquoi ? Valider le suivi et le bon fonctionnement en exploitation de l’équipement
  • Quand ? Tous les 18 mois

 


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