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Vos principales obligations réglementaires

Que ce soit en exploitation ou au moment de son ouverture, un cabinet vétérinaire, compte tenu de ses activités et de ses équipements, est soumis à une réglementation spécifique qui évolue régulièrement.
Parce que vous recevez des clients, votre établissement doit être conforme aux exigences réglementaires liées aux Etablissements Recevant du Public (ERP).
Et en tant qu’employeur, vous devez notamment respecter les exigences du Code du Travail pour protéger vos salariés.

PRINCIPALES VERIFICATIONS REGLEMENTAIRES PERIODIQUES

Les vérifications réglementaires ont pour objectif principal de valider le bon fonctionnement de vos équipements et de prévenir les risques pour votre activité, vos salariés et vos patients.

APPAREILS DE RADIOLOGIE

  • Quoi ? Contrôle de votre organisation radioprotection et contrôle du maintien en état de vos installation/appareil vis-à-vis des normes en vigueur
  • Pourquoi ? Protéger votre personnel et clients contre les risques d’exposition aux rayonnements ionisants
  • Quand ? Tous les 3 ans pour les appareils installés à poste fixe et tous les ans pour les appareils mobiles

INSTALLATION ELECTRIQUE

  • Quoi ? Vérification de l’état de l’installation et de son maintien en conformité
  • Pourquoi ? Prévenir le risque d'incendie, d'explosion, d'électrisation et d'électrocution
  • Quand ? A la mise ou remise en service de l’installation puis tous les ans

PORTE AUTOMATIQUE (piéton ou véhicule)

  • Quoi ? Vérification de l’état de l’installation et des dispositifs de sécurité
  • Pourquoi ? Prévenir les risques d'accident liés à une défaillance du système de sécurité (blocage du système d'ouverture en cas d'incendie, fermeture brutale, pincement...)
  • Quand ? A la mise ou remise en service de la porte puis tous les 6 mois

DOCUMENT UNIQUE

  • Quoi ? Identification et évaluation des risques professionnels
  • Pourquoi ? Limiter les risques d'accidents et de maladies professionnelles
  • Quand ? A la création puis mise à jour annuelle


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