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Une Installation Classée Pour l’Environnement (ICPE) est un site (usine, atelier, dépôt, chantier...) qui peut, compte tenu de ses activités ou des matières utilisées, stockées ou fabriquées, présenter des dangers pour :
Quelles sont les activités concernées ?
Les installations soumises à cette réglementation sont définies selon une nomenclature en fonction :
Quelle est la réglementation applicable aux ICPE ?
La nomenclature des ICPE permet à l’exploitant de déterminer le N° de sa rubrique ICPE ainsi que le régime auquel il est assujetti :
Quel que soit le régime, l’exploitant doit remettre un dossier à la préfecture afin de pouvoir exploiter son installation (selon le seuil de classement le dossier comportera plus ou moins d'études spécifiques).
Puis tout au long de l’exploitation, l’exploitant doit, selon le régime auquel il est soumis mettre en œuvre divers contrôles, vérifications et mesures :
Quelles sont les risques en cas de non-conformité ?
Régulièrement, les ICPE peuvent être contrôlées par l’inspection des installations classées (Directions Régionales de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) ou les Directions Régionales et Interdépartementale de l’Environnement et de l’Energie (DRIEE) en région parisienne).
Si une non-conformité est soulevée (exploitation sans autorisation, non réalisation des vérifications réglementaires…), l’exploitant peut être sanctionné :
Comment savoir si mon activité est concernée par la réglementation ICPE ?
Pour savoir si une activité est soumise à la réglementation ICPE, il est nécessaire de consulter la nomenclature (annexe de l’article R. 511-9 du code de l’environnement). Vous pouvez également réaliser un diagnostic d’assujettissement ICPE.
Quelques exemples d’activités pouvant être concernées par la réglementation ICPE :