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Le point sur les diagnostics immobiliers

Le diagnostic immobilier qu’est-ce que c’est ?

 

Le diagnostic est un état des lieux. C’est un ensemble de constats réglementaires effectués pour déterminer ou vérifier les caractéristiques techniques d’un bien immobilier (par rapport à un référentiel donné).

Les diagnostics immobiliers sont réalisés par des experts certifiés (diagnostiqueurs immobiliers).


Les différents diagnostics immobiliers obligatoires selon le type de bâtiment :          

 

Les différents diagnostics immobiliers obligatoires selon le type de bâtiment :

Diagnostic

Vente Habitation

Vente Commerces Bureaux

Validité

Caractéristiques

DPE

X

X

10 ans

Obligatoire lors de toute cession

Amiante

X

X

3 ans

Pour toutes les constructions dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997

Loi Carrez

X

 

Illimité sauf si modifications de la surface

 

Etat des Risques Naturels et Technologiques

X

X

6 mois

 

Etat de l’installation de Gaz

X

 

3 ans

Les logements dont l'installation de gaz a plus de 15 ans.

Constat de risque d’exposition au plomb

X

 

Illimité si absence de plomb, 1 an si présence de plomb.

Toutes les constructions dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1949

Etat de l’installation Electrique

X

 

3 ans

Les logements dont l'installation électrique a plus de 15 ans.

Etat relatif à la présence de termites

X

 

6 mois

Immeubles et parties d’immeubles bâtis situés dans les périmètres délimités par arrêté préfectoral.


 

ATTENTION : Si la vente ne porte que sur le fonds de commerce (pas les murs), il n’y a pas de diagnostics obligatoires à fournir.


Dans le cadre de la cession d’un logement, tous les diagnostics doivent figurer dans le Dossier de Diagnostic Technique (DDT) remis lors de la vente à l’acquéreur.

 

Les différents diagnostics immobiliers en détail


  • Diagnostic de performance énergétique (DPE) : Il permet d’évaluer la consommation énergétique d’un bien immobilier, et d’apporter des propositions d’amélioration quant aux déperditions d’énergie du bâtiment. Il évalue également les émissions de Gaz à effet de serre
  • Diagnostic amiante : Il s’agit pour le diagnostiqueur de rechercher la présence d’amiante dans les matériaux et produits utilisé dans le bâtiment selon deux listes prédéfinies (A et B).  Loi Carrez : La loi Carrez vise à déterminer la surface réelle habitable d’un logement, c’est-à-dire après déduction  des murs, cloisons, cages d’escalier, caves …
  • Etats des risques naturels et technologiques : Il permet d’identifier les risques naturels et technologiques (inondations, mouvements de terrain, risques industriels …) présents dans la zone du bâtiment.
  • Etat de l’installation de gaz :. Le diagnostiqueur vérifie l’état des appareils alimentés par le gaz, l’aération et l’évacuation des produits de combustion, l’état des tuyauteries et leurs  accessoires.
  • Constat de risque d’exposition au plomb (CREP) : Le CREP a pour but de renseigner le futur acquéreur sur la présence ou non de plomb.  Le diagnostic va porter sur les revêtements du logement  (peinture, plâtre …).
  • Etat de l’installation électrique : Ce diagnostic décrit les matériels électriques inadaptés à l'usage ou présentant des risques de contacts directs avec des éléments sous tension, et les conducteurs non protégés mécaniquement.
  • Etat relatif à la présence de termites : C’est un arrêté préfectoral qui impose ce diagnostic en fonction de la zone géographique de l’habitation. Cet état va identifier l’immeuble en cause et donner dans le détail les parties qui ont été visitées, celles qui n’ont pu l’être, les éléments infestés et ceux qui ne le sont pas.


Bureau Veritas, des diagnostiqueurs immobiliers à votre service

Nos experts qualifiés et formés réalisent depuis plusieurs années tous les diagnostics immobiliers quel que soit le type de bâtiment : immeuble de logements, bureaux, commerces…

 

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