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Principaux contrôles réglementaires périodiques applicables à un hôtel

Les établissements hôteliers sont soumis à une réglementation spécifique, qui évolue régulièrement.
Parce que vous recevez des clients, votre établissement doit être conforme aux exigences applicables aux Etablissements Recevant du Public (ERP) en matière de sécurité, d’hygiène et d’accessibilité. Et en tant qu’employeur, vous devez également respecter les exigences du Code du Travail pour protéger vos salariés.

Principales vérifications réglementaires périodiques

Les vérifications réglementaires ont pour objectif principal de valider le bon fonctionnement de vos équipements et de prévenir les risques pour votre établissement, vos salariés et vos clients.

INSTALLATION élECTRIQUE

  • Quoi ? Vérification de l’état de l’installation et de son maintien en conformité
  • Pourquoi ? Prévenir les risques de dysfonctionnement pouvant notamment générer des incendies
  • Quand ? A la mise ou remise en service de l’installation puis tous les ans

 

MOYEN DE SECOURS INCENDIE

  • Quoi ? Vérification de l’état et du bon fonctionnement de l’installation
  • Pourquoi ? Protéger les biens et les personnes en cas d'incendie (évacuation, alarme ...)
  • Quand ? A la mise en service puis tous les 6 mois

 

INSTALLATION DE CHAUFFAGE

  • Quoi ? Vérification de l’état et du bon fonctionnement de l’installation
  • Pourquoi ? Prévenir les risques d’incendie
  • Quand ? A la mise en service puis tous les ans

 

INSTALLATION DE GAZ

  • Quoi ? Vérification de l'état d’entretien et de maintenance des installations
  • Pourquoi ? Prévenir les risques de fuite de gaz et d'explosion
  • Quand ? A la en service puis tous les ans

 

PORTE AUTOMATIQUE (véhicule ou piéton)

  • Quoi ? Vérification de l’état de l’installation et des dispositifs de sécurité
  • Pourquoi ? Prévenir les risques d'accident et les dysfonctionnements (écrasement de véhicule, panne du système de sécurité, choc...)
  • Quand ? A la mise en service puis tous les 6 mois

 

ASCENSEUR

Les ascenseurs font l’objet de 3 vérifications réglementaires périodiques complémentaires :

Le contrôle technique selon la loi de Robien

  • Quoi ? : Examens et essais de l’installation (présence, mode de réalisation, état de conservation, fonctionnement des dispositifs de l’installation)
  • Pourquoi ? S’assurer de l’état de conformité de l’installation et à repérer toute anomalie susceptible de porter atteinte à la sécurité des personnes ou au bon fonctionnement de l’appareil.
  • Quand ? Tous les 5 ans

 

La vérification réglementaire imposée par la réglementation des ERP

  • Quoi ? Vérification de l’état d’entretien et de maintenance des installations, du bon fonctionnement des ascenseurs devant être utilisés en cas d’incendie, de l’existence et du bon fonctionnement des dispositifs de sécurité...
  • Pourquoi ? Evaluer l’état de l’équipement par rapport au risque d’incendie
  • Quand ? Tous les 5 ans

 

La vérification réglementaire imposée par le Code du Travail

  • Quoi ? Essais de fonctionnement et des examens de l’état de conservation
  • Pourquoi ? Vérifier le maintien en bon état des équipements ainsi que du bon fonctionnement de leurs éléments constitutifs et notamment les organes de sécurité
  • Quand ? Tous les ans

 

SYSTèME DE CLIMATISATION

  • Quoi ? Inspection périodique des systèmes de climatisation et de pompes à chaleur réversibles entre 12kW et 100kW
  • Pourquoi ? Améliorer la performance énergétique
  • Quand ? Dans l’année suivant la mise en service puis tous les 5 ans

 

DOCUMENT UNIQUE

  • Quoi ? Identification et évaluation des risques professionnels
  • Pourquoi ? Limiter les risques d'accidents et de maladies professionnelles
  • Quand ? A la création puis mise à jour annuelle


* Cette liste n’est pas exhaustive et peut être soumise à modification


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