webleads-tracker

Vos principales obligations réglementaires

Que ce soit en exploitation ou au moment de son ouverture, une imprimerie, compte tenu de ses activités et de ses installations, est soumise à une réglementation spécifique, qui évolue régulièrement.
Et en tant qu’employeur, vous devez notamment respecter les exigences du Code du Travail pour protéger vos salariés.
Selon le type d'imprimante utilisée et la quantité d'encre que vous utilisez, votre activité peut également être soumise à la réglementation des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE- rubriques n°2450).

PRINCIPALES VERIFICATIONS REGLEMENTAIRES PERIODIQUES

Les vérifications réglementaires ont pour objectif principal de valider le bon fonctionnement de vos équipements et de prévenir les risques pour votre activité, vos salariés et vos clients.

INSTALLATION ELECTRIQUE

  • Quoi ? Vérification de l’état de l’installation et de son maintien en conformité
  • Pourquoi ? Prévenir le risque d'incendie, d'explosion, d'électrisation et d'électrocution
  • Quand ? A la mise ou remise en service de l’installation puis tous les ans

MOYEN DE SECOURS INCENDIE

  • Quoi ? Vérification de l’état et du bon fonctionnement de l’installation
  • Pourquoi ? Protéger les biens et les personnes en cas d'incendie (évacuation, alarme ...)
  • Quand ? A la mise en service puis tous les 6 mois

Massicot à papier ou à bois

  • Quoi ? Vérification de l’état de l’installation
  • Pourquoi ? Déceler les détériorations susceptibles d'être à l'origine de situations dangereuses
  • Quand ? Tous les 3 mois

PORTE AUTOMATIQUE

  • Quoi ? Vérification de l’état de l’installation et des dispositifs de sécurité
  • Pourquoi ? Prévenir les risques d'accident liés à une défaillance du système de sécurité (blocage du système d'ouverture en cas d'incendie, fermeture brutale, pincement, ...)
  • Quand ? A la mise ou remise en service de la porte puis tous les 6 mois

DOCUMENT UNIQUE

  • Quoi ? Identification et évaluation des risques professionnels
  • Pourquoi ? Limiter les risques d'accidents et de maladies professionnelles
  • Quand ? A la création puis mise à jour annuelle

Installation classée pour la protection de l'environnement

  • Quoi ? Contrôle périodique de conformité aux prescriptions réglementaires des ICPE à déclaration
  • Pourquoi ? Prévenir les risques pour l’environnement
  • Quand ? Tous les 5 ans (ou tous les 10 ans pour les sites disposant d’un système de management de l’environnement certifié EMAS ou ISO 14001)


Accéder au formulaire de contact

BESOIN PRéCIS ?

Trouvez votre prestation
en un clic.

Obtenir un devis ou commander
en ligne

nos partenaires

Voir tous nos partenaires

Ma sélection

Aucune prestation sélectionnée 0 € HT