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Vos principales obligations réglementaires

Que ce soit en exploitation ou au moment de son ouverture, une agence, compte tenu de ses activités et de ses installations, est soumis à une réglementation spécifique, qui évolue régulièrement.
Parce que vous recevez des clients, votre établissement doit être conforme aux exigences réglementaires liées aux Etablissements Recevant du Public (ERP). Et en tant qu’employeur, vous devez notamment respecter les exigences du Code du Travail pour protéger vos salariés.

PRINCIPALES VERIFICATIONS REGLEMENTAIRES PERIODIQUES

Les vérifications réglementaires ont pour objectif principal de valider le bon fonctionnement de vos équipements et de prévenir les risques pour votre activité, vos salariés et vos clients.

INSTALLATION ELECTRIQUE

  • Quoi ? Vérification de l’état de l’installation et de son maintien en conformité
  • Pourquoi ? Prévenir le risque d'incendie, d'explosion, d'électrisation et d'électrocution
  • Quand ? A la mise ou remise en service de l’installation puis tous les ans

MOYEN DE SECOURS INCENDIE

  • Quoi ? Vérification de l’état et du bon fonctionnement de l’installation
  • Pourquoi ? Protéger les biens et les personnes en cas d'incendie (évacuation, alarme ...)
  • Quand ? A la mise en service puis tous les 6 mois

PORTE AUTOMATIQUE

  • Quoi ? Vérification de l’état de l’installation et des dispositifs de sécurité
  • Pourquoi ? Prévenir les risques d'accident liés à une défaillance du système de sécurité (blocage du système d'ouverture en cas d'incendie, fermeture brutale, pincement, ...)
  • Quand ? A la mise ou remise en service de la porte puis tous les 6 mois

DOCUMENT UNIQUE

  • Quoi ? Identification et évaluation des risques professionnels
  • Pourquoi ? Limiter les risques d'accidents et de maladies professionnelles
  • Quand ? A la création puis mise à jour annuelle


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