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Principaux contrôles réglementaires périodiques applicables à une entreprise du bâtiment

Quelque soit votre activité, vos équipements sont soumis à une réglementation spécifique en matière de sécurité.
Si vous disposez d’un local commercial dans lequel vous recevez vos clients, ce local doit être conforme aux exigences réglementaires liées aux Etablissements Recevant du Public (ERP).
Si vous employez des salariés, vous devez notamment respecter les exigences du Code du Travail.

Principales vérifications réglementaires périodiques POUR VOTRE LOCAL


Les vérifications réglementaires ont pour objectif principal de valider le bon fonctionnement de vos équipements et de prévenir les risques pour votre activité, vos salariés et vos clients.

INSTALLATION élECTRIQUE

  • Quoi ? Vérification de l’état de l’installation et de son maintien en conformité
  • Pourquoi ? Prévenir le risque d'incendie, d'explosion, d'électrisation et d'électrocution
  • Quand ? A la mise ou remise en service de l’installation puis tous les ans

 

PRINCIPALES EXIGENCES RÉGLEMENTAIRES  POUR VOS SALARIES

 

DOCUMENT UNIQUE

  • Quoi ? Identification et évaluation des risques professionnels
  • Qui ? Toute entreprise à partir d’un salarié
  • Pourquoi ? Limiter les risques d'accidents et de maladies professionnelles
  • Quand ? A la création puis mise à jour annuelle

 

HABILITATION ELECTRIQUE

  • Quoi ? Reconnaissance délivrée par l’employeur attestant de la capacité d’une personne à accomplir en sécurité des opérations au voisinage ou sur des ouvrages électriques. L’employeur doit s’assurer que les personnes habilitées sont compétentes techniquement et qu’elles possèdent une formation théorique et pratique relative à l’application les prescriptions de sécurité.
  • Qui? Toute personne conduite à intervenir dans un environnement présentant des risques électriques ou à réaliser des opérations d’ordre électrique, même élémentaires.
  • Pourquoi ? prévenir les risques d’accidents liés aux interventions sur ou à proximité d’installations électriques (électrisation…)
  • Quand ? La capacité et les connaissances d’une personne habilitée doivent être régulièrement évaluées par l’employeur au moins une fois par an. Une formation initiale et un recyclage des personnes habilitées sont préconisés tous les 3 ans.

 

* Cette liste n’est pas exhaustive et peut être soumise à modification


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