Principales exigences réglementaires pour une résidence et les salariés d’une copropriété

Principales vérifications réglementaires périodiques POUR LA RESIDENCE*

Les vérifications réglementaires ont pour objectif principal de valider le bon fonctionnement de vos équipements et de prévenir les risques pour votre activité, vos salariés et vos clients.

Ascenseur

• Quoi ? Contrôle technique selon la loi de Robien comprenant des examens et essais de l’installation (présence, mode de réalisation, état de conservation, fonctionnement des dispositifs de l’installation)
• Pourquoi ? Valider l’état de conformité de l’installation et à repérer toute anomalie susceptible de porter atteinte à la sécurité des personnes ou au bon fonctionnement de l’appareil.
• Quand ? Tous les 5 ans

Porte automatique (porte de garage, barrière automatique...)

• Quoi ? Vérification de l’état de l’installation et des dispositifs de sécurité
• Pourquoi ? Prévenir les risques d'accident liés à une défaillance du système de sécurité (blocage du système d'ouverture en cas d'incendie, fermeture brutale, pincement...)
• Quand ? A la mise ou remise en service de la porte puis tous les 6 mois

EQUIPEMENT ET AIRE DE JEUX

• Quoi ? Vérification périodique des aires et équipements de jeux
• Pourquoi ? Prévenir les accidents liés à ces équipements : chute, basculement ...
• Quand ? Périodicité définie par le propriétaire

EQUIPEMENT SPORTIF

• Quoi ? Vérification périodique des buts de basket ball, de football et de handball
• Pourquoi ? Prévenir les accidents liés à ces équipements : chute, décrochage ...
• Quand ? Périodicité définie par le propriétaire

PRINCIPALES EXIGENCES POUR LES SALARIES DE LA COPROPRIETE*

DOCUMENT UNIQUE

• Quoi ? Identification et évaluation des risques professionnels
• Qui ? Toute entreprise à partir d’un salarié
• Pourquoi ? Limiter les risques d'accidents et de maladies professionnelles
• Quand ? A la création puis mise à jour annuelle

HABILITATION ELECTRIQUE

• Quoi ? Reconnaissance délivrée par l’employeur attestant de la capacité d’une personne à accomplir en sécurité des opérations au voisinage ou sur des ouvrages électriques. L’employeur doit s’assurer que les personnes habilitées sont compétentes techniquement et qu’elles possèdent une formation théorique et pratique relative à l’application les prescriptions de sécurité.
• Qui? Toute personne conduite à intervenir dans un environnement présentant des risques électriques ou à réaliser des opérations d’ordre électrique, même élémentaires.
• Pourquoi ? prévenir les risques d’accidents liés aux interventions sur ou à proximité d’installations électriques (électrisation…)
• Quand ? La capacité et les connaissances d’une personne habilitée doivent être régulièrement évaluées par l’employeur au moins une fois par an. Une formation initiale et un recyclage des personnes habilitées sont préconisés tous les 3 ans.

* Cette liste n’est pas exhaustive et peut être soumise à modification

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