Principaux contrôles réglementaires périodiques applicables à une entreprise du paysage
En tant que paysagiste, pépiniériste ou horticulteur, votre activité et vos équipements sont soumis à une réglementation spécifique, qui évolue régulièrement. Lors de la création de votre entreprise et tout au long de son exploitation, vous devez mettre en oeuvre des contrôles réglementaires. En tant qu’employeur, vous devez notamment respecter les exigences du Code du Travail pour protéger vos salariés.
Principales vérifications réglementaires périodiques
Les contrôles réglementaires (ou vérifications réglementaires) ont pour objectif principal de valider le bon fonctionnement de vos équipements et de prévenir les risques pour votre activité et vos salariés.
CONTRÔLE DES INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES
- Quoi ? Vérification de l’état de l’installation et de son maintien en conformité
- Pourquoi ? Prévenir le risque d'incendie, d'explosion, d'électrisation et d'électrocution
- Quand ? A la mise ou remise en service de l’installation puis tous les ans
CONTRÔLE DES APPAREILS DE LEVAGE (GRUES DE CHARGEMENT, GRUES FORESTIÈRES, GRUES CAMION, NACELLES ÉLÉVATRICES)
- Quoi ? Vérification de l’état de l’installation et des dispositifs de sécurité
- Pourquoi ? Examen de l'état de conservation et essais de fonctionnement
- Quand ? A la mise ou remise en service puis tous les ans ou tous les 6 mois selon le type d'équipement
CONTRÔLE DES PORTES AUTOMATIQUES (VOLET ROULANT D'ACCÈS AUX GARAGES/ENTREPÔTS)
- Quoi ? Vérification de l’état de l’installation et des dispositifs de sécurité
- Pourquoi ? Prévenir les risques d'accident liés à une défaillance du système de sécurité (blocage du système d'ouverture en cas d'incendie, fermeture brutale, pincement...)
- Quand ? A la mise ou remise en service de la porte puis tous les 6 mois
RÉALISATION DU DOCUMENT UNIQUE
- Quoi ? Identification et évaluation des risques professionnels
- Pourquoi ? Limiter les risques d'accidents et de maladies professionnelles
- Quand ? A la création puis mise à jour annuelle
* Cette liste n’est pas exhaustive et peut être soumise à modification
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