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Vos principales obligations réglementaires

Que ce soit en exploitation ou au moment de son ouverture, vos bureaux et entrepôts sont soumis à une réglementation spécifique en matière de sécurité.
En tant qu’employeur, vous devez notamment respecter les exigences du Code du Travail pour protéger vos salariés.

Principales vérifications réglementaires périodiques

Les vérifications réglementaires ont pour objectif principal de valider le bon fonctionnement de vos équipements et de prévenir les risques pour votre activité et vos salariés.

INSTALLATION ElECTRIQUE

  • Quoi ? Vérification de l’état de l’installation et de son maintien en conformité
  • Pourquoi ? Prévenir le risque d'incendie, d'explosion, d'électrisation et d'électrocution
  • Quand ? A la mise ou remise en service de l’installation puis tous les ans

MOYEN DE SECOURS INCENDIE

  • Quoi ? Vérification de l’état et du bon fonctionnement de l’installation
  • Pourquoi ? Protéger les biens et les personnes en cas d'incendie (évacuation, alarme...)
  • Quand ? A la mise en service puis tous les 6 mois

RACKS / RAYONNAGE DE STOCKAGE

  • Quoi ? Examen de l’état apparent de conservation de l’installation de rayonnage
  • Pourquoi ? Prévenir les accidents (instabilité, chute...)
  • Quand ? Tous les ans

CHARIOT

  • Quoi ? Vérification de l’état de l’installation et des dispositifs de sécurité
  • Pourquoi ? Examen de l'état de conservation et essais de fonctionnement
  • Quand ? A la mise ou remise en service de la porte puis tous les 6 mois

PORTE AUTOMATIQUE

  • Quoi ? Vérification de l’état de l’installation et des dispositifs de sécurité
  • Pourquoi ? Prévenir les risques d'accident liés à une défaillance du système de sécurité (blocage du système d'ouverture en cas d'incendie, fermeture brutale, pincement...)
  • Quand ? A la mise ou remise en service de la porte puis tous les 6 mois

SYSTÈME DE CLIMATISATION

  • Quoi ? Inspection périodique des systèmes de climatisation et de pompes à chaleur réversibles entre 12kW et 100kW
  • Pourquoi ? Améliorer la performance énergétique
  • Quand ? Dans l’année suivant la mise en service puis tous les 5 ans

DOCUMENT UNIQUE

  • Quoi ? Identification et évaluation des risques professionnels
  • Pourquoi ? Limiter les risques d'accidents et de maladies professionnelles
  • Quand ? A la création puis mise à jour annuelle

* Cette liste n’est pas exhaustive et peut être soumise à modification


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